Résidence par l’investissement : questions à poser avant de commencer

La résidence et la citoyenneté par l’investissement sont des programmes légaux. Les règles appartiennent aux autorités qui les administrent, et la demande appartient à un professionnel habilité pour ce travail. Les questions ci-dessous préparent cet échange. Elles ne décrivent aucun programme en particulier.

Questions utiles

• La personne qui conseille sur la demande est-elle habilitée pour ce travail dans la juridiction qui administre le programme ?
• Quel statut une demande acceptée confère-t-elle, et quels droits laisse-t-elle inchangés ?
• Quels membres de la famille peuvent être inclus, et quelles preuves sont exigées pour chacun ?
• Quelle documentation sur l’origine des fonds les autorités attendront-elles ?
• Comment la demande, ou un déplacement ultérieur, affecterait-elle la résidence fiscale ? Cette question relève d’un conseil fiscal indépendant.
• Quelles obligations continuent après l’acceptation d’une demande ?
• Quelle est la situation si une demande n’est pas acceptée ?

Chaque situation est examinée individuellement. Vanttax coordonne l’échange avec un partenaire habilité ; le partenaire et les autorités compétentes déterminent l’éligibilité et l’issue. Cette note est une information générale. Elle n’est pas un conseil en immigration, juridique ou fiscal, et elle ne décrit ni honoraires, ni pays, ni délais d’instruction.