Conditions d’utilisation

[À FAIRE RELIRE PAR UN AVOCAT]

Ces conditions régissent l’usage de ce site. Elles ne créent pas, à elles seules, un mandat de conseil. Un mandat ne commence que lorsque le client accepte une proposition écrite.

Qui nous sommes

Le site est publié par Vanttax LLC, 30 N Gould Street, Sheridan, Wyoming, États-Unis (« Vanttax »). Vanttax rend des services aux sociétés et une coordination de conseil. Vanttax n’est pas un cabinet d’avocats, un conseil fiscal, une banque ni un intermédiaire financier.

Ni conseil ni offre

Rien sur ce site n’est un conseil juridique, fiscal, en immigration ou en investissement, et rien sur ce site n’est une offre de produits financiers, de titres, de services bancaires ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un instrument. Les règles d’un programme, l’éligibilité, le financement et l’issue d’une demande dépendent de tiers, y compris de professionnels indépendants habilités et des autorités compétentes.

Professionnels indépendants

Les questions juridiques, fiscales, d’immigration et financières réglementées sont traitées par des professionnels indépendants habilités dans chaque juridiction. Leur conseil et leurs honoraires leur sont propres, sauf indication contraire d’une proposition écrite. Vanttax ne répond pas du conseil donné par un professionnel indépendant dans le cadre de son propre mandat.

Mandats et honoraires

Les honoraires, le périmètre et le calendrier prévu figurent dans une proposition écrite. Les chiffres évoqués lors d’un premier entretien ne sont pas un devis tant qu’ils ne figurent pas dans cette proposition. Le client peut décider de ne pas poursuivre après l’avoir lue.

Usage du site

Vous pouvez utiliser ce site pour vous informer sur Vanttax et pour écrire à la maison. Vous ne pouvez pas tenter d’en perturber le fonctionnement, soumettre un contenu illicite par le formulaire, ni présenter le texte du site comme votre propre travail de conseil.

Responsabilité

Le site est fourni à titre d’information générale. Dans la mesure permise par le droit applicable, Vanttax exclut sa responsabilité pour les décisions prises sur le seul fondement du texte du site, sans mandat écrit. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que le droit applicable ne permet pas d’exclure, y compris la responsabilité pour dol.

Droit applicable

Ces conditions sont destinées à être régies par le droit de [JURIDICTION], sans préjudice des droits impératifs du consommateur ou de la protection des données applicables dans votre pays de résidence. [À FAIRE RELIRE PAR UN AVOCAT]